Questions générales

1. Qu’est-ce que le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)? Le RCSD est une initiative publique du gouvernement fédéral en faveur des soins dentaires. Il est destiné à fournir des services de soins dentaires essentiels aux résidents du Canada admissibles. Ce régime vise à rendre les soins dentaires plus accessibles et plus abordables.
2. Qui est admissible au RCSD? L’admissibilité au RCSD est basée sur différents facteurs, notamment l’âge, l’état de personne handicapée et le revenu. Différentes dates ont été attribuées à des groupes spécifiques, comme les personnes âgées de 65 ans et plus, les enfants de moins de 18 ans et les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, pour le dépôt de leur demande.
3. Comment puis-je soumettre ma demande de participation au RCSD? Les demandes peuvent être remplies en ligne sur le portail du RCSD. Vous devrez fournir vos renseignements personnels, une preuve de résidence et d’autres documents nécessaires. Vous pouvez obtenir de l’aide si vous en avez besoin lors de la procédure de demande.
4. Quels sont les services de soins dentaires couverts par le RCSD? Le RCSD couvre un large éventail de services de soins dentaires, y compris les soins préventifs (nettoyages, bilans), les services de diagnostic (radiographies), les traitements de restauration (obturations, couronnes), les procédures endodontiques (traitements radiculaires), les services de dentisterie prothétique (prothèses), les soins parodontaux (détartrage en profondeur) et les chirurgies buccales (extractions).

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Admissibilité

5. Comment vérifier si je peux bénéficier du RCSD? Pour déterminer si vous êtes admissible, examinez les critères particuliers basés sur l’âge, le revenu et l’état de santé. Vous pouvez également utiliser le vérificateur d’admissibilité sur le site Web du RCSD.
6. Quels sont les documents nécessaires pour prouver mon admissibilité? Les documents requis comprennent votre numéro d’assurance sociale (NAS), une preuve d’âge (p. ex., un certificat de naissance), une preuve de résidence et une preuve de revenu (p. ex., un avis de cotisation de l’ARC).
7. Les enfants peuvent-ils soumettre une demande de participation au RCSD? Oui, les enfants de moins de 18 ans peuvent soumettre une demande de participation au RCSD. Leur phase de dépôt des demandes a débuté le 27 juin 2024.

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Procédure de demande de participation au RCSD

8. Quand puis-je soumettre une demande de participation au RCSD? Les dates d’ouverture des demandes varient selon les groupes d’admissibilité :

• Pour les personnes âgées de 65 ans et plus : décembre 2023
• Pour les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : 27 juin 2024
• Pour les enfants de moins de 18 ans : 27 juin 2024
• Pour tous les autres résidents admissibles : 2025

9. Quels renseignements dois-je fournir dans ma demande? Vous devrez fournir des renseignements personnels comme votre NAS, votre date de naissance, votre nom complet, l’adresse de votre domicile et les détails de toute couverture dentaire existante. En outre, vous devez confirmer que vous avez rempli votre dernière déclaration de revenus.
10. Puis-je me faire aider pour soumettre ma demande de participation au RCSD? Oui, vous pouvez recevoir l’aide d’une personne de confiance ou d’un délégué. Il peut s’agir d’un membre de la famille, d’un ami ou d’un représentant légal qui peut vous aider à remplir et à soumettre votre demande.

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Couverture et coûts

11. Quelle est la part de mes soins dentaires couverte par le RCSD? Le RCSD couvre un pourcentage des coûts de vos services de soins dentaires en fonction de votre revenu familial net rajusté. La couverture peut aller de 40 % à 100 % des tarifs établis par le RCSD, avec une quote-part pour les tranches de revenus les plus élevées.
12. Y a-t-il des frais supplémentaires dont je dois tenir compte ? Oui, vous pourriez devoir payer les frais qui dépassent le montant remboursé au titre du RCSD, et les frais afférents à tout service non couvert par le régime. Il est important de discuter des frais potentiels avec votre fournisseur de soins dentaires avant de recevoir un traitement.
13. Le RCSD couvre-t-il les services de soins dentaires d’urgence? Oui, le RCSD couvre les services de soins dentaires d’urgence pour traiter les problèmes dentaires urgents et soulager la douleur.

Services de soins dentaires

14. Quels sont les services préventifs inclus dans le RCSD? Les services préventifs couverts par le RCSD incluent les bilans réguliers, les nettoyages, les traitements au fluorure et les résines de scellement.
15. Les traitements de restauration comme les obturations et les couronnes sont-ils couverts? Oui, le RCSD couvre les traitements de restauration comme les obturations et les couronnes, qui permettent de réparer et de restaurer les dents endommagées.
16. Le RCSD couvre-t-il les traitements orthodontiques? Les services orthodontiques qui améliorent la santé bucco-dentaire seront couverts à partir de 2025; une autorisation préalable sera nécessaire pour ces traitements.

Utilisation du RCSD

17. Comment puis-je trouver un dentiste participant? Vous pouvez consulter le répertoire des dentistes participant au RCSD pour trouver un dentiste près de chez vous qui accepte les patients bénéficiaires du RCSD. Ce répertoire vous permet d’effectuer une recherche par lieu.
18. Que dois-je faire si ma demande est refusée? Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel de la décision. Des instructions détaillées sur la procédure d’appel seront fournies par le RCSD.
19. Puis-je changer de dentiste dans le cadre du RCSD? Oui, vous pouvez choisir n’importe quel dentiste faisant partie du réseau RCSD. Si vous devez changer de dentiste, il vous suffit d’utiliser le répertoire pour trouver un nouveau fournisseur.
20. Comment puis-je me tenir au courant des mises à jour du RCSD? Consultez régulièrement ce site Web et d’autres ressources gouvernementales pour obtenir des mises à jour relatives à l’admissibilité, la couverture et les procédures de demande.

(Source: https://regimescanadadesoinsdentaires.ca/faqs/)

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