Comprendre le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est une initiative publique du gouvernement fédéral en faveur des soins dentaires lancée en décembre 2023. Ce régime vise à fournir des services de soins dentaires complets aux résidents du Canada admissibles, en leur garantissant l’accès à des soins de santé bucco-dentaire essentiels. Il couvre un large éventail de services, allant des soins préventifs aux procédures plus complexes, afin de maintenir et d’améliorer la santé bucco-dentaire des Canadiens. Vous trouverez sur cette page des renseignements détaillés sur le RCSD et ses prestations.

Des soins dentaires accessibles et abordables

L’un des principaux objectifs du RCSD est de rendre les soins dentaires accessibles et abordables pour les Canadiens admissibles. En offrant une couverture importante des soins dentaires et en réduisant les frais à la charge du patient, le RCSD permet à un plus grand nombre de Canadiens de recevoir les soins dentaires dont ils ont besoin sans subir de difficultés financières. Le cadre de la structure de coûts et le système de quote-parts du régime sont conçus pour être équitables et gérables, afin de soulager les personnes qui en ont le plus besoin.

Haut

Une couverture complète des soins dentaires

Le RCSD offre un large éventail de services de soins dentaires destinés à préserver la santé de vos dents et de vos gencives. Voici les services compris :

• Des services préventifs : bilans réguliers, nettoyages, traitements au fluorure et résines de scellement pour prévenir les problèmes de santé bucco-dentaire.
• Des services de diagnostic : examens complets et radiographies pour diagnostiquer les problèmes dentaires potentiels.
• Des services de restauration : obturations, couronnes et autres traitements pour restaurer les dents endommagées.
• Des services endodontiques : traitements du canal radiculaire pour résoudre les problèmes à l’intérieur de la dent.
• Des services de dentisterie prothétique : prothèses dentaires et prothèses partielles pour remplacer les dents manquantes.
• Des services parodontaux : détartrages en profondeur et autres traitements pour la santé des gencives.
• Des services de chirurgie buccale : extractions et autres procédures chirurgicales si nécessaire.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) offre un large éventail de prestations destinées à fournir des services de soins dentaires essentiels aux résidents du Canada admissibles. Des soins préventifs aux procédures complexes, le RCSD veille à ce que vous receviez les traitements dentaires nécessaires au maintien d’une santé bucco-dentaire optimale. Cette section présente les nombreuses prestations couvertes par le RCSD et vous aide à comprendre comment ce régime peut répondre à vos besoins en matière de santé dentaire.

Pour plus d’informations sur les prestations, consultez le site : https://regimescanadadesoinsdentaires.ca/prestations-du-rcsd/

Haut

Qui peut bénéficier du RCSD?

Comprendre qui peut bénéficier de ce régime est la première étape pour accéder à des services de santé bucco-dentaire complets. Cette section présente les critères d’admissibilité au RCSD et vous aide à déterminer si vous ou les membres de votre famille pouvez bénéficier de ce régime fédéral de soins dentaires.

Les personnes âgées de 65 ans et plus :

• Admissibilité : résidents du Canada âgés de 65 ans et plus.
• Date d’ouverture des demandes : décembre 2023.

Les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées :

• Admissibilité : adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Date d’ouverture des demandes : ouverture des demandes le 27 juin 2024.

Les enfants de moins de 18 ans :

• Admissibilité : résidents du Canada de moins de 18 ans.
• Date d’ouverture des demandes : ouverture des demandes le 27 juin 2024.

Tous les autres résidents du Canada admissibles :

• Admissibilité : autres résidents du Canada admissibles qui ne font pas partie des catégories mentionnées ci-dessus.
• Date d’ouverture des demandes : en 2025.

Haut

Critères d’admissibilité

L’admissibilité au RCSD est basée sur plusieurs facteurs, notamment l’âge, l’état de personne handicapée et le revenu, plus précisément :

Conditions relatives à l’âge :

• Il y a des dates d’ouverture des demandes définies pour les différents groupes d’âge des demandeurs.
• Les personnes âgées (65 ans et plus), les enfants (moins de 18 ans) et les adultes présentant des circonstances particulières bénéficient de phases prioritaires.

État de personne handicapée :

• Les adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées sont admissibles.
• Cela inclut les circonstances qui altèrent considérablement les activités de la vie quotidienne.

Limites de revenu :

• Le RCSD vise à aider les personnes à revenus faibles et modiques.
• Les limites de revenu et les structures de quote-part seront détaillées dans la section « Coûts ».

(Source: https://regimescanadadesoinsdentaires.ca/admissibilite-au-rcsd/)

Haut

Quels sont les coûts ? Couverture et quote-parts

Le RCSD vise à couvrir une partie substantielle de vos frais de soins dentaires en fonction de votre revenu familial net rajusté. Voici comment fonctionne cette couverture :

Pourcentages de couverture

• Revenu familial net rajusté inférieur à 70 000 $ : le RCSD couvre 100 % des coûts des services de soins bucco-dentaires admissibles selon les tarifs établis par le RCSD. Vous pourriez devoir payer des frais supplémentaires si le coût des services que vous avez reçus dépasse le montant remboursé au titre du RCSD pour ces services.
   
• Revenu familial net rajusté compris entre 70 000 $ et 79 999 $ : le RCSD couvre 60 % des coûts des services de soins bucco-dentaires admissibles selon les tarifs établis par le RCSD. Vous devrez payer 40 % des tarifs établis par le RCSD, plus les frais supplémentaires si le coût des services que vous avez reçus dépasse le montant remboursé au titre du RCSD.
   
• Revenu familial net rajusté compris entre 80 000 $ et 89 999 $ : le RCSD couvre 40 % des coûts des services de soins bucco-dentaires admissibles selon les tarifs établis par le RCSD. Vous devrez payer 60 % des tarifs établis par le RCSD, plus les frais supplémentaires si le coût des services que vous avez reçus dépasse le montant remboursé au titre du RCSD.

Pour plus d’informations sur les droits d’inscription, consultez le site : https://regimescanadadesoinsdentaires.ca/couts-du-rcsd/

Haut

Soumettre une demande de participation au RCSD

La demande de participation au Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est une procédure simple destinée à garantir aux résidents du Canada admissibles l’accès aux services de soins dentaires essentiels. Cette section fournit un guide détaillé sur la manière de soumettre votre demande. Elle comprend également les documents nécessaires ainsi que des conseils pour garantir le bon déroulement de votre procédure de demande.

Guide pour soumettre une demande de participation au RCSD, étape par étape

1. Vérifiez votre admissibilité

Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que vous répondez aux critères d’admissibilité au RCSD. Reportez-vous à la section « Admissibilité » pour vérifier votre admissibilité en fonction de votre âge, de votre état de personne handicapée et de votre revenu.

2. Rassemblez les documents requis

Pour remplir votre demande, vous aurez besoin des renseignements suivants vous concernant et concernant votre époux ou épouse ou votre conjoint ou conjointe de fait (le cas échéant) :

• Numéro d’assurance sociale (NAS)
• Date de naissance
• Nom complet
• Adresse du domicile et adresse postale
• Liste de toute couverture dentaire dans le cadre de programmes sociaux gouvernementaux (s’il y a lieu)
• Preuve de la déclaration de revenus pour 2023 (avis de cotisation)

3. Procédure de demande de participation au RCSD

Les demandes de participation au RCSD sont ouvertes en plusieurs phases. Veillez à soumettre votre demande pendant la phase correspondant à votre groupe d’admissibilité :

• Personnes âgées de 65 ans et plus : décembre 2023.
• Adultes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées : le 27 juin 2024.
• Enfants de moins de 18 ans : le 27 juin 2024.
• Tous les autres résidents du Canada admissibles : en 2025.

4. Soumettre une demande en ligne

La manière la plus simple de soumettre une demande de participation au RCSD est d’utiliser le portail de demande en ligne :

• Consultez le portail de demande de participation au RCSD en ligne
• Suivez les instructions pour remplir le formulaire de demande
• Soumettez tous les documents et les renseignements personnels requis

5. Aide au dépôt de la demande

Si vous avez besoin d’aide pour soumettre votre demande, vous pouvez le faire avec l’aide d’une personne de confiance ou d’un délégué. Voici comment :

• Personne de confiance : un membre de votre famille ou un ami peut vous aider à soumettre votre demande en saisissant les renseignements en votre nom.
• Délégué : un représentant légal ou une personne désignée peut remplir la demande pour vous.

Haut

Après avoir soumis votre demande

Après avoir soumis votre demande :

• Confirmation d’inscription : vous recevrez une confirmation de votre inscription de la part de la Sun Life, l’administrateur du RCSD.
• Trousse de bienvenue : dans un délai de trois mois, la Sun Life vous enverra une trousse de bienvenue comprenant votre carte de membre et la date d’entrée en vigueur de la couverture.

Conseils importants lors du dépôt de la demande :

• Veillez à ce que tous les renseignements soient exacts et complets afin d’éviter les retards.
• Conservez une copie de votre demande et de toute correspondance.
• Consultez régulièrement le site Web du RCSD pour obtenir des mises à jour et des informations supplémentaires.

(Source: https://regimescanadadesoinsdentaires.ca/comment-soumettre-une-demande-de-participation-au-rcsd/)